SARL BRUNO GUILLARD CHOCOLATIER – RCS Nantes B 419 764 139
Siège social : 114 rue des Hauts Pavés – 44000 Nantes
Site internet : www.bruno-cacao.fr

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société BRUNO GUILLARD CHOCOLATIER (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique non professionnelle (ci-après « le Client ») effectuant un achat via le site internet www.bruno-cacao.fr.

2. Produits

Le Vendeur présente avec le plus grand soin les caractéristiques essentielles des produits proposés (dénomination, quantité, prix TTC, date de durabilité minimale – DDM). Les photographies sont non contractuelles.

3. Commande

Le Client doit créer un compte et fournir des informations exactes et complètes. Le processus de commande comprend : sélection des produits, acceptation des CGV, validation du panier, saisie des informations de facturation et de livraison, choix du mode de livraison, paiement en ligne sécurisé. Toute commande vaut acceptation ferme et définitive des prix et des caractéristiques des produits.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

5. Paiement

Le règlement s’effectue par carte bancaire via la solution sécurisée Stripe. La commande est considérée comme définitive après encaissement effectif du paiement. Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral.

6. Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après validation de la commande, le Vendeur contactera le Client pour proposer un remplacement, un report ou un remboursement.

7. Livraison

Les livraisons sont assurées en France métropolitaine par Colissimo. Le délai indicatif est de 2 à 5 jours ouvrés. Conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation, la livraison doit intervenir dans un délai maximum de 30 jours à compter de la commande. En cas de retard, le Client peut demander l’annulation et le remboursement. Le transfert des risques intervient au moment où le Client prend physiquement possession des produits.

8. Rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Exception : conformément à l’article L221-28, le droit de rétractation ne s’applique pas aux denrées périssables (comme les produits de chocolaterie). En conséquence, les commandes de chocolats et confiseries passées sur le site Bruno Cacao ne peuvent pas être annulées une fois préparées et expédiées.

9. Réclamations et remboursement

Toute réclamation doit être adressée sous 48 heures après livraison à :
Bruno Cacao – 114 rue des Hauts Pavés – 44000 Nantes
bruno.cacao@orange.fr

En cas de produit non conforme ou abîmé, le Client pourra obtenir un remplacement ou un remboursement, selon décision du Vendeur.

10. Garanties légales

Tous les produits vendus bénéficient :

• de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-7 du Code de la consommation).
• de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

11. Protection des données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation commerciale. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données. Ces droits peuvent être exercés par mail à : bruno.cacao@orange.fr. En cas de litige, le Client peut saisir la CNIL (www.cnil.fr). Les données sont conservées pendant la durée légale nécessaire au traitement de la commande et au suivi commercial.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, marques) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

13. Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu avec le Service Client, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

CM2C – Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint Jean – 75017 Paris
cm2c@cm2c.net – www.cm2c.net

14. Loi AGEC – Identifiant unique

Conformément à l’article 62 de la loi AGEC, l’entreprise dispose d’un identifiant unique délivré par l’ADEME : FR422222_01VHTT.

15. Loi applicable – Juridiction

Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.